Fumée blanche pour la proposition de loi Descrozaille (communiqué)

15/03/2023

L’Ilec salue la volonté des députés et des sénateurs de préserver la souveraineté de la France dans la fabrication de produits essentiels au quotidien des Français : alimentation, hygiène-beauté et entretien de la maison.

Le compromis trouvé en commission mixte paritaire ce jour permettra d’assurer un meilleur équilibre dans les relations commerciales entre les dizaines de milliers de fournisseurs de la grande distribution, les centaines de milliers de producteurs de leur amont agricole et les centrales d’achat de la grande distribution. Cet équilibre est le garant d’un prix optimal et soutenable pour tous.

Un échec aurait conduit à nourrir le cercle vicieux des tarifs artificiellement bas aux fabricants. Cela aurait été au détriment des agriculteurs de France, qui ne peuvent plus vivre de leurs activités, des cinq cents sites industriels des adhérents de l’Ilec et de leurs centaines de milliers de salariés, menacés de disparaître de nos territoires au bénéfice d’importations de qualité souvent en deçà des attentes des consommateurs, au détriment aussi des investissements dans la circularité des emballages et dans la décarbonation des modes de production.

L’Ilec salue particulièrement les dispositions visant à :

prolonger l’expérimentation Égalim,
restreindre la capacité des enseignes de la distribution à contourner le droit français en installant leurs centrales d’achat à l’étranger,étendre l’encadrement des hyper-promotions aux produits
d’hygiène-beauté et d’entretien de la maison dont la fabrication en France est essentielle pour notre économie et les consommateurs,
mettre fin aux pénalités logistiques disproportionnées et injustifiées.

« Cette loi était nécessaire pour éviter l’expiration des dispositions Égalim qui ont permis de limiter une guerre des prix destructrice de valeur pour tous, et pour mettre fin à l’évasion juridique des centrales d’achat. Nous espérons que des contrôles stricts et des sanctions dissuasives amèneront un changement d’état d’esprit des acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Relever les défis de la transition écologique et numérique exige l’engagement et la coopération de tous. »
Richard Panquiault, président de l’Ilec.

Ilec