Rule Britania - Numéro 350

01/02/2004

Les agriculteurs étant partis en guerre contre la grande distribution, la Commission de la concurrence fut chargée d’enquêter. Son rapport fut un modèle du genre. Ampleur de l’étude, finesse de l’analyse, fermeté des attendus. Oui, pour elle il y avait, du fait des supermarchés, des abus contraires à l’intérêt public, cinquante-deux pas moins, dûment répertoriés, décrits et attribués à qui s’en rendait coupable. Oui, la revente à perte viciait la concurrence. Oui encore, les consommateurs et les fournisseurs étaient pénalisés. Un esprit continental aurait été en droit d’attendre, au terme de pareil bilan, que des mesures radicales soient préconisées. Mais point du tout, continua la Commission, il ne fallait surtout pas que la loi s’en mêle. Un code de bonne conduite ferait l’affaire. Le texte élaboré par le ministère du Commerce et les distributeurs parut si délicieusement de nature à ne choquer personne, si raisonnablement balancé, qu’il s’installa sur l’heure parmi les chefs-d’œuvre de l’understatement. Définitivement trop subtil pour les entreprises, qui, comme il était à prévoir, n’en tinrent aucun compte. Mais l’Anglais, lorsqu’il s’échauffe, change volontiers la tasse de thé pour le baril de rhum. Il se fait boucanier, flibustier, pirate même s’il le faut (songeons au torpillage du cuirassier Belgrano, en dehors de la zone d’exclusion, lors de la dernière guerre des Malouines), mais il parvient à ses fins. Par exemple à conquérir la moitié de la planète qui aujourd’hui parle anglais, tandis que l’autre moitié l’apprend. Sans pour autant verser dans la théorie de la glose, il est, avec Henri VIII, plus prompt que Luther pour se séparer de Rome et, sans prendre le monde à témoin de ses principes universels, en avance sur nous d’un siècle pour ce qui est de décolleter le roi. Nous vivons, en droit, un de ces moments où l’Anglais s’ébranle pour passer à l’acte. Tout se passe comme si les autorités de la concurrence étaient, à propos des questions liées à la grande distribution, en train de basculer de l’époque du « laisser faire, laisser passer », en anglais dans le texte, au temps du « laissez nous faire et vous verrez ce qui va se passer ». Point de départ de la révolution juridique en cours, parfaitement mis en évidence par nos chroniqueurs, parmi les prétendants au rachat de Safeway, qui ne se porte pas trop bien, seul Morrison, le plus petit, est adoubé. Au terme d’une analyse serrée, le gardien de la concurrence énonce que, sur le marché de la grande distribution (défini par Richard Bell comme le « one stop shopping »), un oligopole à trois ne saurait conduire qu’à une entente tacite, une sorte de pacte de non-agression entre les acteurs, rationnellement conduits à constater l’inutilité de se concurrencer par les prix. S’ensuivrait un parallélisme des comportements se traduisant par l’apparition de prix de monopole… partagé. Autant de pris sur les fournisseurs et les consommateurs, de perdu aussi pour la concurrence, dont le respect exige l’autonomie des centres de décision et l’incertitude quant à la stratégie des compétiteurs. Autre façon de présenter la même idée. Dans la distribution de détail, le seuil de la dominance, pour la Commission, doit être recherché du côté de 25 % de part de marché. Certes, en droit pur, les choses ne se présentent pas exactement ainsi. Au Royaume-Uni, ce n’est pas la position dominante qui constitue l’épreuve de vérité, mais la réduction sensible de la concurrence (concept auquel l’Union européenne a songé). La part de marché n’est jamais le seul critère d’appréciation de la dominance. Rien n’assure que quatre acteurs se partagent nécessairement le marché en parts égales ; c’est plutôt le contraire qui se présume. Il n’en reste pas moins que, vue du continent, l’attitude adoptée par les autorités britanniques est des plus anticonformistes, en ce sens il est vrai, mais en ce sens seulement, parfaitement anglaise. Rien ne laissait attendre que le Royaume-Uni prît une véritable décision de principe à l’occasion de l’affaire Safeway. Très rares ont été, en Europe, les concentrations refusées dans la distribution. Il fallait vraiment la perspective de l’instauration de quasi-monopoles, sur tout le marché ou une partie substantielle de celui-ci, pour que les autorités communautaires – et elles seules – prennent des mesures énergiques (affaires Kesko-Tuko et Rewe-Meinl). Sur le plan national, rien de marquant ne se passait. Sur la concentration du commerce, par un avis de 10 septembre 1996, à la suite de l’absorption de Docks de France par Auchan, notre Conseil de la concurrence répondit qu’il ne pouvait pas prendre de position a priori, la concentration relevant de l’analyse au cas par cas. En tout état de cause, il ne paraissait pas particulièrement inquiet, ce qui se confirma lorsqu’il eut à connaître de la fusion Carrefour-Promodès (avis du 3 mai 2000) : il constata que l’opération portait atteinte à la concurrence dans quarante zones de chalandise. Au demeurant, le Royaume-Uni était loin de connaître une situation justifiant dans l’urgence l’adoption de mesures exorbitantes. En 2003, selon M + M Planet Retail, sur quinze pays (UE + Suisse – Luxembourg), le Royaume-Uni figure en treizième position pour la concentration, calculée selon la part de marché cumulée des cinq plus gros distributeurs. Sa place est la même dans le classement établi selon l’indice Herfindahl-Hirschman. Il faut savoir que, selon les règles directives adoptées tant aux Etats-Unis que dans l’Union européenne, un indice inférieur à 1 000 signale une situation de concurrence satisfaisante, un indice compris entre 1 000 et 1 800 nécessite une appréciation au cas par cas et un indice supérieur à 1 800 indique un défaut de concurrence. Sur la base d’un ensemble statistique homogène, comprenant toute la distribution dans chaque pays, le calcul fait apparaître un indice de 800 pour le Royaume-Uni (à titre de comparaison, il est de 1 200 pour la France), comme le montre le tableau ci-dessous (1). A priori, il n’y a pas le feu à la Manche. Pourtant le verdict est tombé. Venant d’une autorité jusqu’alors connue pour conjuguer libéralisme de principe et empirisme de fait, il a de quoi surprendre. Par son énergie d’abord. Désormais, les trois grands du marché (Tesco, Asda, Sainsbury) sont placés sous tutelle. Ainsi, l’achat de seulement trois magasins Coop par Tesco a été soumis à l’OFT ! Par sa portée ensuite. Dérogeant aux règles du genre, à la fameuse analyse au cas par cas, l’autorité britannique prend une décision de principe, valable pour aujourd’hui et plus encore pour demain. Par sa logique enfin. Des pratiques restrictives ont été constatées sur le marché. Un code de bonne conduite n’y a rien changé. Raison suffisante, selon la Commission de la concurrence, pour agir au stade des causes et non pas seulement des effets. L’excès de la puissance d’achat a conduit à des distorsions sur le marché. Le fait de savoir si elles peuvent être corrigées sans dommages encore plus sensibles sur la concurrence, par l’instauration d’une législation elle-même restrictive, ne paraît pas d’actualité. Ce qui l’est, en revanche, c’est la nécessité de contenir au stade des structures la puissance d’achat, qui, si elle continuait à se renforcer, engendrerait des déséquilibres supplémentaires entre fournisseurs et distributeurs, et partant de nouveaux obstacles à la concurrence. L’avenir dira si les pratiques s’amendent également, par l’effet d’un code de conduite renforcé dont le texte est aujourd’hui en chantier. Ce n’est pas le plus important, toutefois, dès lors que les causes des dérèglements ont été neutralisées pour ce qui est du futur. La puissance d’achat, l’expérience le montre, tire son efficace de son renforcement annoncé, perçu comme une inéluctable fatalité. Aussi le simple fait d’arrêter la fuite en avant est-il peut-être de nature à susciter un effet rétro. C’est tout le mal que l’on peut souhaiter à l’industrie, donc à la croissance, donc à l’emploi, donc à la consommation durable, donc à la distribution elle-même ! Qu’en conclure ? Peut-être, toute honte bue, que le Continent aurait intérêt à s’inspirer de l’exemple britannique ; ou encore que la France, horribile dictu, serait avisée de s’exclamer « Rule Britania » ! (1) Selon les calculs de l’autorité de la concurrence britannique, il est vrai que l’indice est de 2 146, soit un niveau intermédiaire justifiant une étude au cas par cas. La différence n’a rien d’étonnant. Elle s’explique par le marché pertinent pris en compte comme base de l’analyse. Pareil décalage à la hausse serait observable pour tous les marchés. Le classement respectif des pays ne serait pas affecté, mais la nécessité d’une intervention renforcée, du fait de l’alourdissement généralisé de tous les indices HHI.