Bulletins de l'Ilec

Un fléau multisectoriel - Numéro 372

01/06/2006

Les chiffres - 10 % du commerce mondial en 2005 (5 % en 2000), soit 250 milliards d’euros. - 103 millions de produits contrefaits saisis en 2004 dans l’Union européenne, soit une hausse de 12 % par rapport à 2003 et plus 1 000 % par rapport à 1998. - En France, les saisies douanières sont passées de 300 000 articles en 1995 à 3,4 millions en 2004 et 5,6 millions en 2005, pour une valeur de 306 millions d’euros ; 50 % étaient destinés au marché français (5 % en 2001) ; 41 % des articles saisis viennent d’Asie et 41 % du fret maritime. - Le nombre d’infractions constatées par les services douaniers est passé de 6 397 en 2004 à 11 419 en 2005 ; les cigarettes représentent 52 % des contrefaçons, devant les produits textiles (11 % ). - Explosion des saisies de pièces détachées automobiles : 44 824 articles saisis en 2005 (2 946 en 2004). - Internet n’est pas en reste : en 2005, plus de 35 000 articles ont été saisis à l’occasion de 1 684 constatations. - 30 000 emplois détruits chaque année en France, 100 000 en Europe et 200 000 dans le monde. - 35 % des Français déclarent avoir acheté des contrefaçons et 67 % d’entre eux parce que le produit n’était pas cher et que c’était pour faire une bonne affaire. - Un euro investi peut rapporter dix euros aux contrefacteurs. Du luxe à l’ensemble des biens de consommation Notoriété spontanée des types de produits concernés par la contrefaçon : les vêtements (62 % ), les bijoux et les montres (47 % ), la maroquinerie (46 % ) et les parfums (41 % ) arrivent en tête. - Jouets : si tous les types de jouets sont concernés, ce sont surtout les dessins et modèles qui sont contrefaits. Le manque à gagner est estimé à environ 5 à 7 % du chiffre d’affaires. - Vêtements, chaussures et matériel de sport : sur dix marques de vêtements et de chaussures contrefaites, six sont des marques de sport. - Médicaments : selon l’OMS, un médicament sur dix serait un faux, c’est-à-dire un produit ne contenant aucun principe actif, mais contenant éventuellement des substances toxiques ; 25 % des médicaments consommés dans les pays en voie de développement sont contrefaits. Si la contrefaçon de médicaments est rare dans les circuits traditionnels des pays développés, en revanche, sur Internet, la vente est très importante. En Angleterre, près de 50 % des pilules de Viagra achetées sur la Toile en 2004 étaient des contrefaçons. - Produits alimentaires : les produits alimentaires et les boissons sont de plus en plus copiés en Asie (biscuits et eaux), ainsi qu’au Moyen-Orient et en Amérique latine. Selon l’OMC, plus de 4,4 millions de contrefaçons ont été saisies dans l’Union européenne en 2004, soit une hausse de 196 % par rapport à 2003. - Appareils domestiques : les produits les plus contrefaits sont les articles de cuisine ; 56 % des entreprises voient leurs produits copiés. - Pièces automobiles : 5 à 10 % des pièces de rechange commercialisées dans l’Union européenne sont contrefaites. - Industrie textiles : 11 % du montant des saisies douanières en 2005 portaient sur des articles textiles. - Luxe : près de 8 % des articles saisis en 2004 copiaient des marques de luxe françaises ou étrangères du textile et des accessoires de mode. - Bijouterie et horlogerie : en 2004, le préjudice subi par l’industrie suisse est estimé à 800 millions de francs suisses. - Informatique : en 2004, le taux de piratage de logiciels en Europe était de 35 % , soit un manque à gagner de 10 milliards d’euros ; la France affiche un des plus forts taux européens, avec 45 % des logiciels piratés.

Source : Unifab

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