Services à la personne et croissance « libérée » - Numéro 387

01/02/2008

Dans son chapitre 3, qui recense les « révolutions à ne pas manquer », le rapport de la « Commission pour la libération de la croissance française » évoque les « services à la personne, un secteur porteur de demain ». Il souligne que les « politiques publiques volontaires conduites en concertation avec les acteurs du marché peuvent avoir des effets majeurs et rapides sur le développement de ces secteurs porteurs », illustrant le propos avec la mise en œuvre de la loi Borloo. « L’ensemble de ces éléments constitutifs d’une politique publique exemplaire doit être préservé pendant toute la phase nécessaire aux 80 % de nos concitoyens qui n’accèdent pas encore à ces services pour s’habituer à les consommer et à les payer à leur juste prix », conclut-il, avant d’appeler à « porter l’effort sur la valorisation des métiers des services à domicile et la professionnalisation des intervenants ». Cette ambition fait l’objet de la 114e des 316 décisions du rapport, déclinée sous deux rubriques : 1) « Améliorer la formation et les parcours professionnels : • Alléger la procédure administrative de validation des acquis de l’expérience. • Répondre aux importants besoins en formation encore non couverts : développer la formation initiale en s’appuyant notamment sur l’apprentissage ; harmoniser les diplômes de l’aide à domicile ; placer la priorité sur la formation du personnel d’encadrement des intervenants à domicile ; développer cette catégorie d’employés. • Favoriser la polyvalence des intervenants et des organismes d’offre. » 2) « Rendre plus attractives les conditions de travail des services à la personne : • Abaisser les seuils de cotisation requis pour l’acquisition des droits sociaux. • Lutter contre le temps partiel non choisi : développer le travail salarié à temps partagé, autoriser des groupements d’employeurs dans le secteur des services à la personne. • Accroître la prévisibilité de l’emploi du temps. • Enrichir les tâches et les emplois. Donner des perspectives de progression professionnelle. » Catalogue de bonnes intentions ? « Rien ou presque », juge sévèrement Michèle Debonneuil. Hormis l’abaissement des seuils de cotisation, la « décision » relative aux SAP est en effet assez vague quant au moyen pour les pouvoirs publics de soutenir l’effort demandé. Le rapport Attali propose toutefois, ailleurs (« décision 33 »), de « créer une agence de service aux petites entreprises de moins de vingt salariés » qui aurait une « mission d’assistance des microentreprises » dans leur développement, « notamment dans les secteurs d’avenir que sont le e-commerce et les entreprises de services à la personne ». Et le chapitre « Encourager un Etat stratège et efficient », qui énonce « dix nouveaux programmes majeurs d’e-administration visant à dégager au total 15 milliards d’euros d’économies par an pour l’État » (« décision 46 »), revient sur la question des SAP avec une mesure précise : la « dématérialisation du chèque emploi service universel ».

François Ehrard