Les indicateurs après le Grenelle - Numéro 411

01/06/2010

En France, la loi du 3 août 2009 de « programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement », dite encore « Grenelle 1 » affirme plusieurs engagements en vue d’infléchir la politique des indicateurs, y compris au niveau microéconomique : – « L’Etat se fixe pour objectif de disposer en 2010 des indicateurs du développement durable à l’échelle nationale tels qu’ils figureront dans la stratégie nationale de développement durable et organisera à cet effet, avant la fin de l’année 2009, une conférence nationale réunissant les cinq parties prenantes au Grenelle de l’environnement. Le suivi de ces indicateurs sera rendu public et présenté au Parlement chaque année à compter de 2011 » (article 48). – « L’Etat se fixe également pour objectif de disposer d’indicateurs permettant la valorisation, dans la comptabilité nationale, des biens publics environnementaux d’ici à 2010 » (ibid.). – « Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs seront saisies conformément à la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social sur la possibilité d’ajouter aux attributions des institutions représentatives du personnel une mission en matière de développement durable, d’étendre la procédure d’alerte professionnelle interne à l’entreprise aux risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique et de faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités » (article 53). – « La France (…) appuiera l’introduction de critères environnementaux, notamment ceux relatifs à la biodiversité, dans les actions des institutions financières, économiques et commerciales internationales. La France proposera un cadre de travail au niveau communautaire pour l’établissement d’indicateurs sociaux et environnementaux permettant la comparaison entre les entreprises » (ibid.). » La conférence annoncée à l’article 48 s’est tenue le 20 janvier 2010. Elle a abouti à l’adoption de quatre « indicateurs de contexte » économique et social (taux de croissance du PIB par habitant et du revenu national net réel par habitant, taux de chômage et de sous-emploi ; rapport des niveaux de vie moyens des déciles extrêmes et rapport interdécile ; indice conjoncturel de fécondité) et de quinze « indicateurs phares » associés à des objectifs (émissions totales de gaz à effet de serre ; empreinte carbone de la demande finale nationale ; part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie primaire ; consommation d’énergie dans les transports par habitant et intensité par rapport au PIB ; productivité des ressources et consommation de matières premières par habitant ; abondance des populations d’oiseaux communs ; artificialisation des sols ; espérances de vie à la naissance et en bonne santé ; taux de pauvreté monétaire ; emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans ; part des 16-25 ans hors emploi et hors formation ; formation et sorties précoces ; aide publique au développement ; part de la R & D dans le PIB ; participation des femmes aux responsabilités politiques). Ce tableau est compliqué par près de trente « indicateurs complémentaires » à visée sociale ou environnementale (accidents du travail, taux de suicide, difficulté de lecture, renoncement soins de santé non satisfaits, difficulté de logement, émissions de GES par secteurs, répartition modale des transports internes terrestres de marchandises ; consommation de produits phytosanitaires…). Le ministère du Développement durable indique sur son site (www.developpement-durable.gouv.fr/Indicateurs-du-developpement,14064.html) que ces indicateurs « ont pour objectif d’informer l’ensemble des acteurs (gouvernement, élus, collectivités locales, entreprises, ONG, citoyens...) des évolutions de l’économie de la société, des pressions sur l’environnement et de convaincre et inciter [il n’est pas précisé qui] à un changement de comportement ».