Effet de nomenclatures - Numéro 452
01/10/2015
La consommation d’énergie du secteur des produits de grande consommation (PGC) est-elle en croissance ?
Jean-Louis Pasquier : À ma connaissance, il n’existe pas de statistiques de consommation d’énergie qui permettent d’identifier le secteur des produits de grande consommation. Les résultats de l’enquête sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI) réalisée par l’Insee1 sont publiés à la fois selon la nomenclature d’activités française (NAF) et la nomenclature d’activités consommatrices d’énergie (NCE), aucune des deux ne permettant de faire le lien avec les PGC. En outre, cette enquête ne porte que sur les établissements employant au moins vingt salariés.
Jusqu’à quel niveau de détail (sous-secteurs et branches) la contribution à l’impact climatique des divers secteurs de l’économie est-elle connue ?
J.-L. P. : Dans les comptes d’émissions atmosphériques par activités économiques, les branches sont pour l’essentiel ventilées selon le niveau à deux chiffres de la nomenclature d’activités française. Cependant, des branches du niveau à deux chiffres sont parfois regroupées, comme pour la « fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac », codée « NAF 10-12 ». Parfois, elles sont détaillées, lorsque elles concernent de gros émetteurs, mais il s’agit alors plutôt d’industries de base (ciment, verre, métaux etc.)2.
Quel est le premier poste (matières premières, fabrication, transport…) de l’impact carbone des PGC alimentaires ?
J.-L. P. : À l’heure actuelle, je ne distingue pas encore ces contributions, mais je dois les réviser en ce sens avant la fin de l’année…
Comment sont connus les impacts associés à l’activité des entreprises, PME et TPE, qui ne sont pas soumises à l’obligation d’un rapport environnemental ?
J.-L. P. : La difficulté de repérer les PME et TPE ne vient pas de l’absence de rapports environnementaux. À ma connaissance, ceux des sociétés obligées d’en produire ne sont pas utilisés pour l’élaboration des statistiques publiques sur les pressions environnementales des entreprises. Les statistiques de consommation d’énergie dans l’industrie sont ventilées par taille d’effectif salarié mais ne couvrent pas les TPE, l’enquête portant sur les entreprises de vingt salariés et plus. Les comptes d’émissions atmosphériques ventilés par branches d’activité ne permettent pas la segmentation par taille d’entreprise. Et la base de données du Registre des émissions polluantes concerne les grands émetteurs3.