Simplification, souplesse, concurrence - Numéro 456
01/04/2016
La hausse du taux de recyclage sans augmentation des coûts est-elle possible et comment ? En quoi la concurrence entre éco-organismes agréés peut-elle y contribuer ?
Pascal Gislais : Afin d’augmenter le taux de recyclage, Neo20171 a deux propositions. La première est la simplification du message auprès des habitants : selon la commune où ils résident, les messages de tri peuvent être différents. La seconde est de contribuer à faire entrer les centres de tri dans une ère industrielle : ils ont en France une capacité de 11 000 tonnes par an, alors que dans la plupart des pays européens elle est de 60 000 tonnes. Sans ces deux actions, le taux de recyclage n’augmentera pas. Ce sont des objectifs indispensables à une meilleure maîtrise des coûts. Comme dans tous les domaines ouverts à la concurrence, l’arrivée de nouveaux entrants sur un marché crée de l’émulation et active l’innovation. Dans les domaines à monopole, celui-ci impose son rythme à l’évolution. La concurrence insuffle un souffle nouveau, cela a été le cas dans la téléphonie, les transports, etc. De nombreux pays européens ont opté pour la concurrence de cette filière REP et aucun n’est revenu en arrière.
Allez-vous être en mesure de simplifier les procédures de déclaration d’emballages (nombre de pages des fiches produit, procédures de contrôle) dont les metteurs en marché ont déploré la complexité croissante ?
P. G. : Oui, les déclarations actuelles des metteurs en marché sont longues, complexes, et les entreprises y passent beaucoup de temps, ce qui induit des coûts indirects significatifs. Cette déclaration est la plus complexe parmi tous les éco-organismes en Europe, et sa complexité est apparue en raison du monopole. Il faut que les metteurs en marché se mobilisent pour exiger des pouvoirs publics la possibilité d’une déclaration plus simple. Déjà le projet de cahier des charges s’oriente vers une simplification ; les pouvoirs publics devraient offrir plus de liberté aux éco-organismes. L’arrivée de nouveaux candidats sur le marché de la REP emballages fait bouger les positions de l’acteur historique. Un des souhaits majeurs de Neo2017 est bien la simplification. Par exemple, Neo2017 souhaite offrir une solution adaptée aux petites entreprises : avec cette offre, la déclaration et le règlement s’opéreraient en quelques minutes en ligne, aussi simplement que la réservation d’un billet de train. Neo2017 propose aussi de développer les contrats par mandat, notamment pour des organisations professionnelles ou des syndicats. Ces deux propositions permettraient aussi de diminuer le nombre de passagers clandestins.
Un élargissement du périmètre de la REP modifierait-il beaucoup les moyens d’atteindre les objectifs de collecte et de recyclage ?
P. G. : Une partie des emballages du petit commerce, des suremballages de la vente à distance et des emballages de la restauration hors foyer sont déjà concernés par la REP emballages. Effectivement, si les emballages non ménagers entraient dans le périmètre de la REP, le taux de recyclage serait amélioré, mais cet élargissement n’est pas à l’ordre du jour. Et dans ce cas, la concurrence s’avérerait encore plus indispensable ! Il faudrait que le cahier des charges offre la liberté d’expérimentations nouvelles ; les metteurs en marché doivent faire comprendre aux pouvoirs publics qu’il faut de la souplesse dans le cahier des charges. Neo2017 se félicite de l’engagement des metteurs en marché attachés à la REP : les entreprises ne veulent pas de carcan mais un moyen efficace de respecter leurs obligations environnementales. L’engagement des metteurs en marché pour le projet Neo2017 se manifeste notamment par le soutien apporté par 609 entreprises et fédérations, représentant 132 millions d’euros d’éco-contributions, presque 20 % du marché : ces entreprises et fédérations souhaitent une pluralité d’éco-organismes afin d’avoir le choix, comme dans d’autres pays européens. •