En mal de coordination - Numéro 456
01/04/2016
Quel est l’objectif des pouvoirs publics dans une perspective « circulaire » pour les déchets d’emballages ménagers ? Le « paquet européen sur l’économie circulaire » du 2 décembre 2015 justifie-t-il une remise à plat de la filière REP en France y répond-elle moins bien que les filières d’autres pays ?
François-Michel Lambert : Les pouvoirs publics entendent non seulement sortir les déchets d’emballages de l’enfouissement mais aussi les inclure dans une démarche de valorisation, matière et énergie. Le paquet européen de l’économie circulaire n’a pas à ma connaissance d’impact en France : il conforte le système français, qui répond aux objectifs. Le problème qui se pose en Europe est celui des indicateurs, qui ne mesurent pas de la même façon déchets valorisés et déchets non valorisés, notamment entre la France et l’Allemagne. Il reste donc à mettre en place une coordination pour définir un indicateur commun.
En quoi l’objectif d’« harmonisation des filières » sera-t-il mieux servi par la commission administrative des filières de REP instituée par décret (JO du 31 décembre 2015) ?
F.-M. L. : Des questions se posent sur le nombre de filières, leur cohérence, le monopole pour certaines, leur capacité à chercher les produits là où il sont. Il est temps de mettre en œuvre une approche qui coordonne les REP, établisse un bilan, et d’ouvrir de nouvelles missions pour les REP. Pour autant, je crains que l’approche ne soit statique ; nous devrions avoir une démarche dynamique, proactive, au regard des mutations qui touchent notre société et qui portent sur le numérique, les bases de données, l’information collaborative. Je crains que ces enjeux ne soient pas assez pris en compte. Le cahier des charges est prévu pour plusieurs années, il faut donc savoir se projeter. Le monde en 2020-2025 sera bouleversé par la révolution numérique ; il faut s’orienter vers plus de partage des données, vers une dynamique plus collaborative.
Une évolution utile du dispositif ne serait-elle pas que l’agrément ne soit plus soumis à cinq ministères ?
F.-M. L. : L’évolution utile serait de créer un poste de délégué interministériel à l’économie circulaire, car les enjeux sont transversaux. Les ministères actuels ne travaillent pas assez en coordination. Si l’on choisit le seul ministère de l’Environnement, je crains qu’on ne privilégie l’approche défensive, alors qu’il faut des démarches novatrices, en termes d’emploi, d’éducation, de formation. Un balbutiement s’observe avec les « engagements pour la croissance verte » prochainement signés à Bercy1.