Cyberfraude massive à la TVA selon l’IGF
10/12/2019
L’Inspection générale des finances a dénoncé le 9 décembre dans un rapport les vendeurs étrangers qui utilisent les plateformes d’e-commerce pour écouler leurs produits en France en fraudant à la TVA. Sa direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a constaté que 98 % des sociétés étrangères opérant sur les places de marché qu’elle a pu contrôler en 2017 et en 2019 « n’étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA ». « Cette situation, observe-t-elle, conduit à une concurrence déloyale majeure : les sociétés frauduleuses bénéficient d’un avantage de prix de 20 % par rapport à celles qui remplissent leurs obligations fiscales. » En mai 2019, 40 % des plus de cent mille boutiques étaient domiciliées en Chine, ont révélé ses contrôles.
La réglementation prévoit que les vendeurs étrangers doivent s’immatriculer, par l’intermédiaire d’un représentant fiscal en France dès que leurs ventes dépasse 35 000 euros hors taxes, et dès la première vente si leurs marchandises sont situées en France avant la vente et expédiées par une plateforme comme Amazon. Or, écrit la DNEF, « il semble qu’il existe aujourd’hui un nombre réduit de représentants fiscaux en France (une dizaine d’acteurs), opérant essentiellement pour le secteur traditionnel et de manière réduite pour le e-commerce, pour un nombre réduit de clients représentés (maximum 200 à 300 entreprises) ». La DNEF a transmis au Parquet financier les cas de fraude les plus graves. En 2020 les plateformes seront obligées de déclarer la majeure partie des ventes réalisées par leur intermédiaire, et en 2021 elles seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent.