EGI, fins et suites - Numéro 415

29/12/2010

À l’issue des États généraux de l’industrie, vingt-trois mesures ont été annoncées, pour « mettre l’industrie au cœur d’un grand projet commun », « développer l’emploi et les compétences sur les territoires », « consolider la structuration des filières », « renforcer la compétitivité et l’innovation » et « assurer le financement ». Nombre d’entre elles devaient connaître un début de mise en œuvre immédiat ou quasi immédiat. État des lieux (depuis le 8 juillet, la page du site Industrie.gouv.fr consacrée au suivi de ces mesures www.industrie.gouv.fr/egi/cni/index.html, n’a plus été actualisée).

1. Créer une conférence nationale de l’industrie (CNI) pour associer dans la continuité les partenaires sociaux à la définition de la politique industrielle. Elle a été installée le 8 juillet 2010, et les onze comités stratégiques de filières sont à l’œuvre ou en voie de l’être.

2. Impulser un pacte pour une Europe industrielle. Yvon Jacob a été nommé ambassadeur de l’industrie auprès de l’UE le 30 juin.

3. Valoriser le « made in France ». La mission du député Yves Jego a abouti en mai au rapport En finir avec la mondialisation anonyme (www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000213/index.shtml), remis au président de la République, qui en a confié la mise en œuvre au ministre chargé de l’Industrie.

4. Créer une « semaine de l’industrie ». Elle se déroulera du 14 au 20 mars 2011, au niveau national et régional.

5. Renforcer les liens entre industrie, éducation nationale et enseignement supérieur. Les trois ministères concernés devaient élaborer un document cadre.

6. Revaloriser le rôle « industriel » de l’État actionnaire. Des réunions entre les ministres et les dirigeants des entreprises où l’Etat est actionnaire et présentant un enjeu industriel ont été planifiées à partir de juillet. Un mois avant la clôture des EGI (et après la controverse sur l’éventuelle délocalisation de la Clio IV en Turquie), le directeur général de la DGCIS avait été nommé au conseil d’administration de Renault.

7. Inciter à la réindustrialisation et promouvoir l’emploi sur les territoires. Un dispositif mobilisant 200 millions d’euros d’avances remboursables sur trois ans a été ouvert aux entreprises le 8 juillet.

8. Mettre en place un dispositif « biseau seniors juniors » pour la transmission des savoirs industriels stratégiques. Le gouvernement renvoie aux réflexions sur l’emploi de « seniors tuteurs » dans le cadre de la réforme des retraites. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pourrait y contribuer.

9. Fédérer la gestion de l’emploi et des compétences au niveau territorial. Une circulaire du 29 juin a demandé aux préfets et aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de mettre en place avant la fin de l’année un dispositif et un plan d’action local en ce sens.

10. Améliorer l’évaluation, l’efficacité et la conditionnalité des aides publiques. Une circulaire conjointe Industrie-Travail a été adressée aux préfets leur demandant de faire respecter par les entreprises l’obligation d’informer les comités d’entreprise sur les aides publiques dont elles font l’objet.

11. Créer avant la fin de l’année onze comités stratégiques de filières, réunissant, par filière, l’ensemble des acteurs, des matières premières au produit final. Celui de l’agroalimentaire a été constitué le 23 novembre.

12. Désigner un médiateur de la sous-traitance. Jean-Claude Volot a été désigné « médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance » par décret du président de la République du 8 avril.

13. Lancer un appel à « projets structurants en région ». Les préfets de région ont été consultés afin d’identifier les filières stratégiques localement. L’appel à projets est doté de 69 millions d’euros de soutien de l’État (tirés du grand emprunt), à compléter par des investisseurs privés et les collectivités, pour un montant total de 300 millions.

14. Mettre en place des prêts verts bonifiés. Un guichet (Oséo) a été ouvert en juillet, pour délivrer directement 600 millions d’euros de prêts verts et garantir 2 milliards d’euros de prêts bancaires.

15. Simplifier la réglementation. Une mission a été confiée à la députée Laure de la Raudière en ce sens. Son rapport a été publié en octobre (http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000581/0000.pdf). Le 27 octobre, le ministre a annoncé une série de mesures (cf. www.minefe.gouv.fr/actus/10/101027renforcement-competitivite-pmi.html).

16. Mettre en place une procédure unifiée d’information et d’orientation des PME en région. Les préfets de région sont censés constituer ou renforcer un réseau local des acteurs publics impliqués.

17. Créer un fonds jeunes pousses universités grandes écoles. Ce fonds mobilisera 100 des 400 millions d’euros destinés à la création des « fonds d’amorçage », dans le cadre de l’emprunt national.

18. Pérenniser le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche pour les PME. La mesure figure dans le projet de loi de finances 2011 (article 15).

19. Instaurer une fiscalité incitative à l’exploitation en France des brevets. La mesure figure dans le projet de loi de finances 2011 (article 64).

20. Créer un fonds d’investissement France Brevets. Créé par la convention du 2 septembre 2010 entre l’État, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts, ce fonds est constitué de 50 millions d’euros issus du milliard d’euros « valorisation de la recherche » de l’emprunt national, et de 50 millions d’euros de la CDP.

21. Orienter l’épargne des Français et le crédit bancaire vers l’industrie – ou les PME et entreprises de taille intermédiaire. Bercy a proposé à la CNI de mobiliser l’épargne salariale (plan d’épargne entreprise) à compter de 2011.

22. Création d’un observatoire du financement de l’industrie. Rattaché au médiateur du crédit (qui n’en fait toutefois pas mention sur son site www.mediateurducredit.fr), il a remis ses premières conclusions à la CNI en juillet. Il est constitué d’un groupe technique d’experts qui rassemble les données nécessaires à une analyse segmentée (par filière, maturité, taille) du financement des entreprises, et d’un conseil qui oriente le travail.

23. Assurer le financement de l’industrie par les établissements bancaires en phase de sortie de crise. Un groupe de travail coprésidé par la Médiation du crédit et le Trésor a recensé de bonnes pratiques dans la production et l’utilisation des notations en lien avec les banques, les assureurs crédit et la Banque de France (importance des informations qualitatives, autres que comptables, contacts directs avec les entreprises…). Les entreprises sont invitées à contacter directement les organismes notateurs.

François Ehrard