Médiation, le temps des preuves - Numéro 468

09/11/2017

Quatre cents médiations dans l’industrie manufacturière et le commerce cette année. Autant de procédures judiciaires ou de frustrations en moins. Le champ de l’intelligence réciproque a encore du potentiel. Entretien avec Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises

Pouvez-vous estimer à peu près le nombre de médiations en cours dans le champ industrie-commerce ?

Pierre Pelouzet : Sans vous transmettre le chiffre concernant les médiations actuellement en cours, nous pouvons vous indiquer que pour les secteurs commerce et industrie confondus, le nombre de saisines avoisine les 40 % du nombre total que nous aurons reçues au cours de l’année 2017. Nous devrions donc en avoir près de quatre cents sur l’année.

La tendance générale est-elle à la hausse des saisines, notamment dans le champ industrie-commerce ?

P. P. : Effectivement, nous constatons une hausse du nombre de saisines dans ces secteurs, hausse qui est représentative de la hausse globale. Dans les secteurs commerce et industrie confondus, leur nombre est passé de 81 en 2010 à 375 en 2016. Cependant, trop d’entreprises hésitent encore à nous saisir, alors que ce service public de médiation est gratuit, confidentiel et… efficace, puisque près des trois quarts des médiations engagées se concluent par un succès.

À la demande de quelles parties le Médiateur est-il saisi le plus souvent, et par quels profils et tailles d’entreprises ?

P. P. : Une grande majorité des saisines de l’industrie émanent des industries manufacturières (le terme industrie recouvrant aussi les industries extractives, la production d’énergie, la production et distribution d’eau, la gestion des déchets, etc.). Dans l’industrie comme dans le commerce, les saisines proviennent en majorité d’entreprises exerçant leur activité dans un de ces secteurs, et pour les entreprises concernées, les litiges restent très souvent liés à leur propre secteur. Les saisines concernant ces secteurs sont effectuées en grande majorité, quasiment 90 %, par des TPE et des PME. S’agissant de l’agriculture (plus sylviculture et pêche), il n’y a eu en revanche que 35 saisines depuis 2010 émanant de ce secteur.

Les demandes conjointes sont-elles nombreuses ?

P. P. : Les médiations collectives, dans ce domaine, sont quasi inexistantes. C’est dommage, car cette possibilité permet de résoudre des dizaines, voire des centaines de cas grâce à une seule médiation.

Les discussions conduites dans le cadre des États généraux de l’alimentation vous paraissent-elles de nature à porter une redéfinition du périmètre ou des missions de la Médiation des entreprises ou de la charte RFR ?

P. P. : Les discussions devraient effectivement permettre, à la demande des organisations socio-professionnelles, la valorisation de l’action de la Médiation autour du label « Relations fournisseur responsables Industries agro-alimentaires » (RFR IAA). Ce label, attestant de relations équilibrées entre distributeurs et industriels, a été construit et est piloté en liaison avec la FCD, l’Ania et Coop de France, avec le soutien de l’Ilec. En fin de phase pilote, le label RFR IAA a déjà deux labellisés, Carrefour et Lesieur.

Les États généraux de l’alimentation devraient inciter les acteurs de la filière à rejoindre ce dispositif public innovant, démontrant concrètement leur inscription dans une démarche de développement économique responsable.

Propos recueillis par F. E.