Dans son rapport avec le droit de la concurrence, la globalisation de l’économie brise la coïncidence du territoire marchand – devenu le monde – et du territoire juridictionnel, limité à l’Etat-nation, même si certains pays appliquent leur droit de manière extraterritoriale. Dans quelle mesure les marchés pertinents considérés par les organes de la concurrence peuv...
DROIT DE LA CONCURRENCE ET GLOBALISATION - Numéro 373 - 01/07/2006
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La concurrence dans la Common law
Les restrictions de concurrence ont été abordées par les juges anglais dès 1414, dans l’affaire John Dyer, au cours de laquelle le défendeur était poursuivi pour avoir violé sa promesse de ne pas fournir de service de teinturerie dans la ville de Dale durant six mois. La cour avait jugé que cet engagement n’était pas valable. Si ce précédent est une décision fondam...
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Repères historiques
Il est courant de faire remonter la genèse du droit de la concurrence moderne au Sherman Act du 2 juillet 1890, qui interdit les ententes et la monopolisation. Cette loi est cependant loin d’être la première qui, dans l’histoire, ait été édictée pour combattre de tels comportements. Des précédents lointains A Rome, la Lex Julia de Annona, une cinquantaine d’années...
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Du bon usage d’un droit mondial de la concurrence
Entretien avec Louis Vogel, cabinet Vogel & Vogel
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Réflexions sur un droit mondial des pratiques restrictives
Entretien avec Jean-Bernard Blaise, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas
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L’OCDE en faveur de la revente à perte
Les lois sur la revente à perte sont, pour l’OCDE, l’une des trois contraintes pesant sur les prix de revente, avec les réglementations sur les prix d’éviction anticoncurrentiels et celles sur les prix imposés. La note de référence qui a servi de base à la discussion du groupe de travail est particulièrement critique à l’égard des législations qui prohibent la reve...
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Consommation des ménages
Une conjoncture toujours aussi morose