Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
11/05/2020
La loi dite Agec n° 2020-105 020 du 10 février 2020 a été publiée le 11 mai.
https://is.gd/r0Sb75
La loi comprend six titres :
- Titre I : objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production de déchets
- Titre II : information du consommateur
- Titre III : favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage (notamment l’article 41 sur le vrac)
- Titre IV : responsabilité des producteurs (notamment l’article 66 sur le plastique)
- Titre V : lutte contre les dépôts sauvages
- Titre VI : dispositions diverses