MENU
ilec — Institut de liaisons des entreprises de consommation

Jurisprudence  ; avis et commentaires du droit

Vous êtes ici : Accueil / Jurisprudence  ; avis et commentaires du droit / Avis de l'AdlC 15-A-06 du 31 mars 2015 relatif aux alliances de distributeurs

Alliances

Avis de l'AdlC 15-A-06 du 31 mars 2015 relatif aux alliances de distributeurs

31/03/2015

Avis, précédé du communiqué de presse, donnant suite à la saisine par le ministre de l​‌’Economie et par la commission des Affaires économiques du Sénat

Avis (PJ ci-dessous), précédé du communiqué de presse, donnant suite à la saisine par le ministre de l’Économie et par la commission des Affaires économiques du Sénat.

ILEC

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à l'utiliser, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.