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Directive dite CSRD (“Corporate Sustainability Reporting Directive”) sur les rapports annuels de “durabilité” des entreprises

08/01/2024

Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, « modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises », est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Le texte de la directive (en PJ ci-dessous) est disponible dans les différentes langus de l’UE à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022L2464.

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