14/11/2017
Charte du 14 novembre 2017 adoptée par les représentants des filières PGC alimentaires et de la distribution l’amont à l’aval du secteur.
14/11/2017
Charte du 14 novembre 2017 adoptée par les représentants des filières PGC alimentaires et de la distribution l’amont à l’aval du secteur.
28/10/2016
La FCD a publié le 27 octobre 2016 un communiqué indiquant que « les enseignes membres de la FCD et signataires de la Charte réaffirment par des engagements forts leur attachement à des relations commerciales apaisées et respectueuses du cadre fixé par la loi ».
15/06/2010
Fiabilité, utilité, accessibilité, proportionnalité des coûts : autour de ces quatre principes phares, l’AIM et le Bureau européen des associations de consommateurs ont élaboré en 2009-2010 des recommandations à l’intention des opérateurs économiques ou des législateurs qui envisagent une action de labellisation, sur une base règlementaire ou volontaire. Ces principes visent à éviter les écueils dus au nombre croissant et à la complexité d’exigences réglementaires qui ne répondent pas nécessairement aux besoins d’information des consommateurs. Ces principes ont fait ensuite l’objet d’une première illustration dans le cadre de l’initiative AIM-BEUC sur les logos dont les conclusions ont été publiées en février 2014. (Traduction Ilec.)
25/06/2008
Lettre ouverte ECRF, Ilec, Ania, FCD aux pouvoirs publics.
31/03/2008
Adoptée, le 31 mars 2008.
01/07/2003
Principes adoptés par l’AIM en 2003 (traduction Ilec).