En France, la prohibition résulte d’une loi de finances de 1963. Elle a été conçue pour donner un signe, et rien de plus. De fait, elle n’a jamais vraiment été appliquée. C’est pourquoi la loi Galland du 1er juillet 1996, adoptée dans une période où la déflation guettait,...
RÉGIME DE LA REVENTE À PERTE : LE MODÈLE ESPAGNOL - Numéro 347 - 01/10/2003
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Le droit des relations commerciales en Espagne
Par le cabinet Vogel & Vogel, avec la collaboration d’Anne de Beaumont
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L’Espagne, terre d’élection du supermarché
Entretien avec Patrick de Saint Martin, président de Vigie
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Une loi peu controversée et bien appliquée
Entretien avec Ramon Taix, président de Promarca
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Consommation des ménages - Résistance
D’après Consoscan, avec la collaboration de Bernard Pinet, Consultant (octobre 2003)