VERS UN NOUVEAU PAYSAGE COMMERCIAL FRANCAIS - Numéro 400 - 01/05/2009

Bulletin au format PDF

  • Une réforme ? La révolution...

    Entretien avec Jean-Paul Charié, député du Loiret, rapporteur de la LME, président de la CEPC, parlementaire en mission sur la réforme de l’urbanisme commercial

  • Programmes d’actions locales

    1) Réhabiliter 200 cœurs de villes de moins de 40 000 habitants avec des centres commerciaux ou grands magasins et des commerces de niveau 2 et 3. 2) Réaménager l’entrée de 200 villes en prévoyant des cas de déménagement ou de démolition des ensembles commerciaux pour les reconstruire en respectant les normes d’environnement. Le souhait est d’aboutir à une mixité d...

  • Esprit de la proposition de loi (extrait)

    Art. 1 Dans les documents d’urbanisme, les orientations ou règles spécifiques aux activités commerciales s’imposent directement ou indirectement aux permis de construire des activités commerciales. Ces orientations et règles ne peuvent avoir pour objet de restreindre le développement d’acteurs ou de concurrents nouveaux ou anciens (...). Art. 2 Pour la délivrance d...

  • Un rapport mort-né ?

    Entretien avec François Patriat, sénateur de la Côte-d’Or, membre de la commission des Affaires économiques